Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Ferveur Verte (micro-entrepreneur, SIRET 913 626 289 00023, 13 Rue Marcellin Champagnat, 42100 Saint-Étienne) et tout acheteur passant commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Code de la consommation français.
Article 1 — Produits
Ferveur Verte propose à la vente des produits textiles (t-shirts, écharpes), des stickers et des objets promotionnels. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Elles ne sont pas contractuelles.
Ferveur Verte se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
Article 2 — Prix
Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ferveur Verte n'est pas assujetti à la TVA — Art. 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés au moment du passage en caisse. Le prix total (produits + livraison) est affiché avant toute validation de commande.
Ferveur Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison est envoyé au client.
Ferveur Verte se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige commercial antérieur, de stock insuffisant ou de données de paiement incorrectes. Le client en sera informé par email dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement du site. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments conformément à la norme PCI-DSS.
Ferveur Verte ne conserve aucune donnée bancaire du client.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont indiqués dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés au colis sont transférés à l'acheteur à la réception physique du colis.
En cas de retard imputable au transporteur, Ferveur Verte ne peut être tenu responsable mais s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour résoudre la situation.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Ferveur Verte à ferveurverte.off@gmail.com avant tout renvoi. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage. Les frais de retour sont offerts.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception du retour.
Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (écharpes floquées, stickers personnalisés, etc.) sont exclus du droit de rétractation, sauf défaut de fabrication avéré.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Si un produit est non conforme, le client peut demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil) : si un défaut caché rend le produit impropre à son usage, le client peut demander le remboursement ou une réduction du prix.
Pour toute réclamation, contactez ferveurverte.off@gmail.com.
Article 8 — Responsabilité
Ferveur Verte s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions du site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du transporteur, ou d'utilisation non conforme du produit par le client.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de celle-ci, conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter Ferveur Verte à ferveurverte.off@gmail.com pour tenter une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Liste des médiateurs agréés : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige porté devant les tribunaux, le tribunal du domicile du consommateur est compétent.
Article 11 — Modification des CGV
Ferveur Verte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.