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–      Nom commercial : Ferveur Verte

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–      Nom et prénom : Demars Hugo

–      Adresse : 13 Rue Marcellin Champagnat

–      Email : ferveurverte.off@gmail.com

–      Téléphone : 06 51 21 41 63

–      Numéro SIRET : 913 626 289 00023

–      Code APE / NAF : 6201Z

 

Directeur de la publication : Demars Hugo

Contact : ferveurverte.off@gmail.com

 

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–      Raison sociale : Shopify Inc.

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–      Site web : https://www.shopify.com

 

Le site Ferveur Verte est une boutique en ligne proposant :

–      Vente en ligne de produits textiles (t-shirts, écharpes, etc.)

–      Vente de stickers et objets promotionnels

–      Création de contenus et produits dérivés

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (article L.221-28, 3°), qui sont expressément exclus du droit de rétractation.

 

Les conditions générales de vente, opposables à tout acheteur, sont accessibles depuis chaque page du site et s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Ferveur Verte.

Conformément à la réglementation en vigueur (directive européenne 2011/83/UE et Code de la consommation français), les informations suivantes sont fournies avant tout achat :

–      Prix TTC de chaque produit, frais de livraison inclus ou précisés

–      Délais de livraison estimés

–      Modalités d'exercice du droit de rétractation

–      Procédure de retour et de remboursement

–      Service après-vente et garanties légales

Garanties légales obligatoires :

–      Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du bien

–      Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

 

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–      Droit à la portabilité de vos données

 

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement : Demars Hugo – ferveurverte.off@gmail.com

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, contactez : ferveurverte.off@gmail.com

 

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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Ferveur Verte propose un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

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Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations contractuelles entre Ferveur Verte et ses clients sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, le tribunal du domicile du consommateur est compétent.